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Le commerce du cannabis CBD est-il légal en Europe ?
Le cannabis, en Europe, est considéré comme un stupéfiant conformément aux lois de nombreux pays de l’Union.
Cependant, il existe certaines dispositions réglementaires élaborées au fil du temps qui permettent leur utilisation dans des cas spécifiques. Il fait référence à l’usage thérapeutique avec le « cannabis thérapeutique » et à l’usage récréatif (« cannabis léger ou cannabis CBD ».
De plus, grâce aux nouvelles lois européennes, le CBD a été reconnu comme légal à travers l’Union européenne,
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Qu’est-ce que le cannabis CBD ?
Le terme « Cannabis » ou « Cannabinoïdes » comprend toutes les substances psychoactives obtenues à partir de Cannabis sativa.
La législation européenne différencie la discipline entre les ingrédients actifs qui composent le cannabis, c’est-à-dire entre le Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).
Seul le THC, en fait, a des effets psychotropes et est donc inclus dans le tableau I joint au décret des substances dont la vente ou le transfert est interdit dans notre système juridique.
De là dérive le concept de cannabis CBD, qui peut être défini comme cette variété de cannabis, et de produits dérivés, ayant une très faible concentration de THC, qui exploite les propriétés relaxantes, anticonvulsivantes, antidistoniques, antioxydantes et autres propriétés anti-inflammatoires du CBD.
Bien que de nombreuses dispositions et interdictions aient le THC comme référence spécifique. Cependant, le CDB, comme nous le verrons plus tard, avec les derniers décrets est maintenant devenu l’objet d’attention.
À propos de l’ingrédient actif THC
La loi relative à la promotion de la culture du chanvre et de la chaîne d’approvisionnement agro-industrielle, prévoit des limites de pourcentage de THC pour la culture et la vente de produits à base de cannabis.
Effectivement, selon cette loi, si le cannabis a une teneur en THC n’excédant pas 0,6 % (en ce qui concerne le cannabis CBD), aucune responsabilité ne peut être imputée au producteur concerné. Si, au contraire, la limite de 0,6 % est dépassée, les autorités judiciaires peuvent détruire ou saisir la récolte de chanvre.
À propos de l’ingrédient actif CBD
Avant, la législation européenne ne prévoyait aucune référence spécifique et claire à la CDB. Il n’était donc pas possible d’affirmer avec certitude que la commercialisation de produits à base de CBD uniquement, ou avec une très faible concentration de THC, était bien entendu légale.
À cette date, il y a aussi un décret qui a inclus les « compositions pour l’administration orale de cannabidiol obtenu grâce à des extraits de cannabis » dans le tableau des « médicaments à base de substances actives narcotiques » joint au décret.
En tout état de cause, il est enfin souligné que la Cour de justice européenne est récemment intervenue sur ce point dans l’affaire, par un arrêt du 19 novembre 2020. La Cour a constaté que le CBD, sur la base des données scientifiques disponibles, ne semble pas avoir d’effets psychotropes ou nocifs sur la santé humaine.
Pour cette raison, un même principe actif ne peut être considéré comme une substance narcotique et, par conséquent, sa commercialisation ne peut être restreinte sur le territoire européen.
Développements législatifs et observations
La réglementation sur le cannabis CBD en Europe est en constante évolution, ce qui rend difficile de prédire quels seront les futurs développements.
Effectivement, si d’une part, il y a des propositions de certains parlementaires Européens pour rendre définitivement licite la commercialisation du cannabis CBD, d’autre part, le législateur continue d’adopter des mesures plus strictes.
Sur ce point, il est à noter qu’un amendement à la loi a été présenté et approuvé par la majorité des partis, qui a légalisé la commercialisation du cannabis CBD à tous égards, à condition que ce soit moins à 0,2 % de THC.
La seule certitude, dans le panorama législatif et jurisprudentiel actuel, est donc l’arrêt de la Cour de cassation européenne. À l’heure actuelle, il n’y a que quelques décisions des tribunaux de fond sur le sujet. Mais, cela valide donc que le CBD soit maintenant 100 % légal à travers l’Europe et il est donc légal de le commercialiser et de l’acheter en ligne sur les meilleurs sites, comme celui de JustBob.fr !
