L’année 2023 marque une étape importante pour la légalisation du CBD en France. Après une série de rebondissements juridiques, la consommation et la commercialisation du cannabis sont désormais autorisées. Elles restent cependant encadrées par un certain nombre de dispositions et de réglementations. Petit point juridique dans cet article !
Sommaire
Avant tout, qu’est-ce que le CBD ?
Avant d’aborder la législation en 2023, il est important de revenir sur la définition du CBD.
Nombreux sont encore ceux qui font la confusion ente CBD et THC, bien qu’il s’agisse de deux substances différentes.
Le CBD est un composé fortement concentré dans la plante Cannabis Sativa L., communément appelée chanvre cultivé. Contrairement au THC, il ne s’agit pas d’une substance narcotique ou addictive. Par conséquent, elle n’est pas considérée comme une drogue.
Le CBD est un remède naturel utilisé à des fins médicinales depuis des siècles. De nombreuses études scientifiques ont d’ailleurs confirmé ses effets thérapeutiques contre :
- L’anxiété ;
- Le stress ;
- Les inflammations ;
- Les douleurs en cas d’arthrose, de règles douloureuses, d’inflammation chronique, d’articulations douloureuses ;
- L’insomnie, etc.
Il est possible de profiter de ces effets bénéfiques à travers divers produits à base de CBD de La Ferme du CBD, le leader du cannabis légal en France.
L’évolution de la législation sur le CBD au fil des ans
En France, la législation sur le CBD a connu des modifications importantes au fil du temps :
30 décembre 2021 : la commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD est interdite
Le 30 décembre 2021, le Conseil d’État publie un décret interdisant la commercialisation des fleurs de CBD et des feuilles de cannabis, conformément à l’article R5132-86 du Code de la santé publique.
Cette décision stoppe alors la vente, la possession, ainsi que la consommation des fleurs et des feuilles de CBD, sous n’importe quelle forme. Les vendeurs ne peuvent alors que proposer des produits à base d’extraits de CBD. Toute commercialisation à l’état brut devient, dès lors, illégale.
24 Janvier 2022 : suspension de l’arrêté
Le 24 janvier 2022, une bonne nouvelle tombe : l’arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu. Dans le communiqué de presse, les juges estiment que l’interdiction de la commercialisation du CBD en France est disproportionnée. En conséquence, la vente d’huiles, de vapes, de fleurs ou encore de résines est à nouveau légale.
Cependant, la menace du décret de 2021 plane toujours, car ce dernier n’est alors que suspendu. Il est donc toujours possible qu’il soit rétabli.
29 Décembre 2022 : annulation définitive de l’arrêté du 30 décembre 2021 portant interdiction de la vente des fleurs et de la résine de CBD
Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État décide qu’au vu des propriétés non psychoactives du CBD, l’arrêté portant sur l’interdiction de sa commercialisation est définitivement annulé. Cette décision légalise alors la vente et l’utilisation des fleurs, des feuilles ainsi que des dérivés du CBD en France.
Ce changement juridique fait suite à une affaire concernant la cigarette électronique devant la Cour de Justice de l’Union européenne qui a conduit à la révision de la réglementation sur le cannabis à faible teneur en THC en France.
Quel est le cadre légal du CBD en 2023 ?
À l’issue de la décision du Conseil d’État le 29 décembre 2022, le CBD est désormais considéré en France comme inoffensif pour la santé. Cette décision a trois implications majeures pour cette année 2023 :
Le CBD n’est pas classé comme une substance illicite ou nocive
Aux yeux de la loi, le cannabidiol (CBD) n’est pas une drogue, car il ne présente pas d’effets psychoactifs. La décision du Conseil d’État s’appuie sur des preuves scientifiques démontrant que le CBD a des propriétés anticonvulsives, relaxantes et décontractantes.
Mais surtout, contrairement au THC, il ne crée pas de dépendance. En d’autres termes, même si vous en consommez régulièrement, vous ne risquez pas de devenir accro. C’est pourquoi il ne peut pas être considéré comme une drogue.
Il est donc désormais possible de se procurer légalement du CBD dans une boutique spécialisée.
Le CBD n’est pas considéré comme un danger pour la santé publique
Le Conseil d’État a décidé sur la base des recherches scientifiques que la consommation de feuilles et de fleurs de CBD contenant un faible taux de THC ne présente pas de risques pour la santé publique. Le risque provient plutôt de la forme et de la quantité de la consommation de THC.
Par conséquent, la consommation de feuilles ou de fleurs de CBD ayant une teneur en THC inférieure à 0,3% n’est pas une menace pour la santé publique. Bien au contraire, elle présente plusieurs avantages pour la santé.
Notons toutefois que tout produit au CBD ayant une teneur en THC supérieure à 0,3% est considéré comme une drogue.
La vente de fleurs ou de feuille de CBD est légale
La plus haute juridiction administrative française a estimé que la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD ne compromet pas la lutte contre les drogues. Même si elles peuvent ressembler à des stupéfiants, elles ne sont pas considérées comme telles, car leur teneur en THC peut être facilement contrôlée par des tests.
Les vendeurs peuvent donc désormais commercialiser les fleurs et les feuilles de CBD en toute tranquillité. Toutefois, il est vivement recommandé de procéder à des contrôles réguliers pour s’assurer du respect de la limite autorisée.
En conclusion, en 2023, les feuilles et les fleurs de CBD sont légales en France. Avec cette nouvelle législation favorable, nous pouvons nous attendre à ce que le marché du CBD se développe de manière significative en France et que de plus en plus de personnes découvrent les avantages de ses dérivés.
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