La trottinette électrique est un moyen de déplacement qui compte de plus en plus d’utilisateurs en France. Son utilisation est source de nombreuses préoccupations parmi lesquelles figure l’obligation ou non de le faire assurer. Cet engin étant plutôt récent, il est tout à fait légitime pour ses utilisateurs de s’interroger sur les obligations liées à son utilisation.
Alors est-ce obligatoire de souscrire une assurance pour trottinette électrique ? Que dit la loi ? Quelles sont les options envisageables pour être en règle ?
Sommaire
Faut-il souscrire une assurance pour sa trottinette électrique ?
Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, la trottinette électrique est un engin considéré comme étant un véhicule. À l’instar des motos ou des voitures, cet engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) entre donc dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur.
De fait, si vous avez une trottinette électrique ou souhaitez en avoir une, assurez-vous de vous conformer aux textes qui régissent l’utilisation de ce type d’engin. Ces textes imposent aux utilisateurs de trottinettes électriques des obligations en ce qui concerne ses équipements et l’assurance.
En matière d’assurance, conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, la souscription d’une assurance trottinette électrique est obligatoire avant toute conduite de l’engin sur la voie publique.
Concrètement, il s’agit ici de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile afin de couvrir les dommages (corporels ou matériels) causés à autrui pendant la conduite de sa trottinette électrique.
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Quelle assurance faut-il choisir pour sa trottinette électrique ?
Pour l’assurance d’une trottinette électrique, optez pour une assurance pour engin de déplacement personnel motorisé ou assurance EDPM.
Pensée pour les propriétaires d’engins électriques motorisés, l’assurance EDPM est une offre complète qui vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture grâce aux différentes garanties proposées. Les garanties incluses dans le contrat d’assurance EDPM sont la garantie responsabilité civile et les garanties complémentaires.
S’il est vrai que la responsabilité civile est une garantie obligatoire, elle est cependant loin d’être suffisante. Pour la compléter, ajoutez des garanties complémentaires à votre assurance EDPM.
La garantie responsabilité civile d’une assurance EDPM
La garantie responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels ou matériels occasionnés par votre trottinette électrique lors d’un accident. Lorsque vous êtes responsable d’un accident avec votre engin électrique par exemple, elle vous permet d’indemniser uniquement le tiers.
Les garanties complémentaires d’une assurance EDPM
Les garanties complémentaires sont optionnelles. Elles ont pour but de renforcer la protection du conducteur et celle de la trottinette électrique. Les garanties complémentaires les plus courantes dans le cadre d’une assurance EDPM sont :
- La garantie défense pénale et recours ;
- La garantie vol ;
- La garantie dommages matériels ;
- La garantie individuelle accident.
La garantie défense pénale et recours vous accompagne au cas si vous faites l’objet de poursuites judiciaires après un accident causé par votre trottinette électrique. La garantie vol vous indemnise en cas de vol de votre engin électrique avec agression. Grâce à l’indemnité perçue, vous pourrez financer l’achat d’une nouvelle trottinette électrique.
La garantie dommages matériels assure la prise en charge des dépenses liées à la réparation de la trottinette électrique après un accident. Enfin, la garantie individuelle accident prend en charge les dommages corporels dont vous pourriez être victime à la suite d’un accident avec votre engin électrique.
Quelles sont les implications de l’obligation d’assurance pour trottinette électrique ?
L’assurance pour trottinette électrique est une obligation légale. Elle concerne aussi bien les propriétaires que les loueurs qui proposent cet engin électrique à la location.
Peu importe la fréquence d’utilisation de la trottinette électrique, elle doit disposer au moins d’une assurance responsabilité civile. Dans le cas contraire, le propriétaire s’expose à divers risques sur les plans financier et juridique.
En réalité, le fait de conduire sans assurance une trottinette électrique est considéré comme un délit. Le conducteur fautif s’expose donc non seulement à des amendes, mais aussi à des sanctions pénales. Dans les faits, les conducteurs qui ne se conforment pas à l’obligation d’assurance pour leur trottinette électrique risquent entre autres :
- Une amende pouvant atteindre la somme de 3 750 euros ;
- Une peine de travail d’intérêt général ;
- L’interdiction d’utiliser et de conduire certains véhicules terrestres à moteur ;
- L’obligation de réaliser un stage dit de sensibilisation à la Sécurité routière ;
- La confiscation de leur engin électrique.
Pour éviter de subir l’une de ces sanctions prévues par l’article L 324-2 du Code de la route, souscrivez une assurance pour votre trottinette électrique.
Obligation d’assurance pour trottinette électrique : que retenir en 3 points ?
- La trottinette électrique étant un véhicule terrestre à moteur, sa conduite nécessite l’accomplissement de formalités obligatoires comme la souscription à une assurance.
- Dans le cadre de la souscription d’une assurance trottinette électrique, différents types de garanties s’offrent au propriétaire : la garantie responsabilité civile qui est indispensable et les garanties supplémentaires qui sont optionnelles.
- Le défaut d’assurance pour une trottinette électrique est passible de sanctions financières et pénales à l’encontre du propriétaire fautif.
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