L’achat d’une maison ou d’un appartement est une opération qui se révèle le plus souvent très coûteuse. Entre les frais de notaire, les frais d’agence, le coût du crédit, et les autres taxes associées, vous êtes appelé à faire d’importantes dépenses. L’un des meilleurs moyens de réduire ces charges tout en achetant un bien immobilier conforme à vos goûts est d’opter pour la vente en état futur d’achèvement ou VEFA. Quel est son mode de fonctionnement ? Quels sont les avantages et les particularités de ce concept ?
Le fonctionnement de la VEFA pour un bien immobilier
La VEFA consiste à acquérir un bien immobilier qui n’est pas encore bâti. L’opération est exclusivement axée sur le plan du bien qui peut être une maison individuelle ou un appartement. l la construction du bien immobilier, objet de la transaction, est à une étape bien avancée. Cependant, dans certains cas, elle n’a pas encore démarré au moment de la conclusion du contrat. En tant qu’opération portant sur un bien, la vente en état futur d’achèvement présente de nombreuses spécificités régies par le Code de la construction et de l’habitation.
De façon concrète, la VEFA s’effectue en plusieurs étapes. Tout d’abord, il y a l’établissement et la conclusion du contrat de réservation, suivi du dépôt de garantie. Il y a ensuite chronologiquement les étapes de recherche de financement, de signature de l’acte authentique sous l’égide d’un notaire, et d’appels de fonds. La prise de possession du logement marque la fin de l’opération. Pour un bien immobilier, lors d’un achat en VEFA, des obligations incombent à la fois au constructeur et à l’acquéreur. Nous vous recommandons d’y avoir recours.
Quels sont les avantages d’un achat en VEFA ?
Acheter un bien immobilier en VEFA présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela vous permet de vous procurer un logement neuf conforme aux normes les plus récentes en matière de construction immobilière et de performances thermiques. Ensuite, l’achat en VEFA vous offre également la possibilité de personnaliser votre logement. Vous pouvez donc choisir les matériaux à utiliser, ainsi que les accessoires et les couleurs, et ce tout en veillant au respect du cahier de charges préalablement établi.
D’un autre côté, la VEFA est un procédé qui permet de réduire de façon considérable les frais de notaire à l’achat. En réalité, lors de l’acquisition d’un bien immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent à 6 voire 8 % du montant du bien. Par contre, dans le cadre d’un achat en VEFA, ils sont dans l’ordre de 2 ou 3 %. Il s’agit donc d’une option économiquement avantageuse.
La vente en état futur d’achèvement vous permet ainsi de bénéficier de plusieurs garanties immobilières. Il s’agit notamment de la GFA (Garantie Financière d’Achèvement), de la garantie décennale, et de la garantie du parfait achèvement. Grâce à ces dispositions, les dommages affectant le logement seront immédiatement pris en charge, qu’ils surviennent 1 an ou 10 ans après la réception de l’ouvrage. Enfin, l’une des particularités importantes de la VEFA est qu’elle vous permet de payer les différents frais de façon échelonnée, et en fonction de l’avancement des travaux.
Le contrat de réservation dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier en VEFA
Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier en VEFA, vous devez en premier lieu le réserver. Cela passe bien évidemment par la signature d’un contrat de réservation dans le cabinet d’un notaire. Au moment de la conclusion dudit contrat, vous devez effectuer un dépôt de garantie. Le montant de celui-ci varie en fonction du délai de livraison. En effet, lorsque la livraison du logement est prévue dans un délai inférieur à 1 an, le montant du dépôt de garantie sera 5 % du prix du bien. Pour un appartement ou une maison de 50 000 euros, vous devrez alors déposer 2500 euros. Lorsque le délai de livraison est compris entre 1 et 2 ans, le montant à déposer est de 2 % du prix du bien.
Pour être valide, le contrat de réservation doit contenir un certain nombre d’informations. Il doit y figurer : l’adresse du futur logement, la surface habitable prévue, le nombre de pièces principales et les dépendances s’il y en a. Dans le cas où il s’agirait d’un appartement, la situation du logement au sein de l’immeuble doit être mentionnée dans le contrat. En plus du prix final du bien, la date de livraison et les potentielles pénalités de retard, le contrat doit comporter un descriptif détaillé des éléments techniques de la construction. Il s’agit par exemple des équipements et accessoires prévus, des matériaux utilisés, etc.
Le contrat de réservation doit être signé par les deux parties, en l’occurrence par l’acquéreur et le constructeur. Ce dernier devra d’ailleurs vous transmettre une copie de l’attestation de l’assurance dommages-ouvrage à laquelle il a dû souscrire. Nous vous conseillons d’utiliser ce concept qui présente de nombreux avantages si vous avez décidé d’acheter un bien immobilier.
