Achat d’un véhicule : le point sur la carte grise

Achat d'un véhicule : le point sur la carte grise

La carte grise, appelée encore certificat d’immatriculation, est le document d’identification d’une voiture. Elle contient les données techniques de la voiture et est délivrée par le service d’immatriculation des véhicules. Le Code de la route interdit strictement la conduite sans certificat d’immatriculation et prévoit des amendes et des sanctions, en plus d’un éventuel retrait de permis. C’est l’un des documents dont vous avez besoin pour vendre votre voiture. Le certificat d’immatriculation vous permet d’obtenir de nombreuses informations. Pour lire correctement le certificat d’immatriculation, vous devez toutefois connaître la légende des codes détaillés. Découvrez ce qu’il y a à savoir sur ce document très important.

Achat de véhicule : c’est quoi la carte grise ?

La carte grise est une sorte de document d’identité du véhicule. Elle est délivrée lors de l’immatriculation ou de la ré-immatriculation d’une voiture, en même temps que sa plaque d’immatriculation. La carte grise certifie que la voiture est en état de marche et qu’elle répond à toutes les exigences en matière de sécurité routière. Le certificat d’immatriculation confirme que le véhicule est en état de marche. Pour vous aider à savoir comment se constitue ce document, vous devez savoir aussi de quoi est composé le prix d’une carte grise, celle-ci contient par ailleurs les informations les plus importantes sur le véhicule. Les données personnelles du propriétaire du véhicule sont également mentionnées.

certificat d'immatriculation

La première immatriculation d’une nouvelle voiture est généralement effectuée par le concessionnaire. Cela évite à l’acheteur de devoir effectuer cette procédure en personne comme par le passé. Cependant, la procédure est généralement associée à un coût qui varie selon la marque et le concessionnaire. La procédure ne prend généralement pas plus d’un ou deux jours. Il est à noter que la date de la première immatriculation est importante, même des années après l’achat de la voiture. En effet, elle sera utilisée pour calculer la valeur marchande du véhicule en fonction de son âge.

Quelles informations figurent sur la carte grise ?

La lecture de la carte grise n’est certes pas facile, mais il suffit de regarder la légende au dos pour comprendre la signification des différentes lettres. Les codes figurant sur le certificat d’immatriculation sont fixés par la directive européenne 1999/37/CE. Cette dernière uniformise le document dans toute l’Union européenne. Voici quelques-unes des informations qui figurent sur la carte grise :

  • plaque d’immatriculation du véhicule,
  • date de la première immatriculation du véhicule,
  • nom de famille du propriétaire du véhicule,
  • prénom et date de naissance du propriétaire,
  • adresse du propriétaire,
  • nom du fabricant du véhicule,
  • type de véhicule,
  • modèle de la voiture,
  • numéro de châssis de la voiture,
  • masse maximale admissible en charge,
  • masse en charge maximale admissible en service,
  • masse maximale admissible en charge de l’ensemble constitué par le véhicule en charge et la remorque.

Dans le cas d’une multipropriété, les informations sur le cotitulaire doivent aussi être mentionnées.

À quoi sert la carte grise ?

L’importance de la carte grise est très grande. Un aperçu général montre qu’il s’agit d’un document similaire à une carte d’identité. Il contient toutes les spécifications techniques du véhicule et suppose un très haut niveau de précision. Selon une réglementation détaillée, un véhicule doit être inspecté à intervalles réguliers afin de vérifier et de confirmer son parfait état. Le dos du certificat d’immatriculation du véhicule fournit l’information en question.

Le certificat d’immatriculation est également important dans le cadre de l’achat d’une voiture d’occasion. Au dos du certificat d’immatriculation, un espace spécial est prévu pour les informations relatives aux transferts de propriété. Aussi, le certificat d’immatriculation est le moyen par lequel la police peut vérifier qu’un véhicule arrêté est conforme aux spécifications techniques énoncées dans le document. Les violations flagrantes des spécifications peuvent entraîner des sanctions.

Comment obtenir un duplicata de sa carte grise ?

En cas de perte, de destruction, de détérioration ou de vol, un duplicata du certificat d’immatriculation des voitures peut être obtenu auprès du bureau local compétent. Il s’agit d’un document obligatoire, il n’est donc pas possible de circuler sur la route sans avoir ce certificat sur soi. Si vous agissez de la bonne manière et en temps utile, vous pouvez éviter les conséquences négatives. Si la carte grise est manquante, vous pouvez recevoir assez rapidement un duplicata. Voici les pièces à fournir pour obtenir votre duplicata :

  • un document valide qui justifie votre identité,
  • un document justifiant votre domicile qui date de moins de 6 mois,
  • un formulaire Cerfa N° 13750*05,
  • un formulaire Cerfa N° 13753*04,
  • un document prouvant que votre véhicule a suivi un contrôle technique.

La perte ou le vol du certificat d’immatriculation a un certain coût. Le paiement peut être effectué de plusieurs manières. Lorsqu’il est possible de dupliquer une carte grise, les frais s’élèvent à environ 13,76 €. Le paiement peut être effectué en espèces ou par carte directement au facteur lors de la remise du document.

Carte grise véhicule

La conduite sans certificat d’immatriculation est interdite par le Code de la route. En cas de défaut de carte grise, vous êtes passible d’une amende administrative. En outre, le conducteur doit présenter le document manquant au bureau indiqué par l’agent de contrôle dans un certain délai. Si le conducteur ne donne pas suite à la demande de production des documents en question, il sera passible d’une amende.

Quand est-ce que la carte grise peut être retirée ?

La police de la circulation routière peut retirer le certificat d’immatriculation d’un véhicule dans certaines circonstances. L’absence de contrôle technique est l’un des motifs de retrait de la carte grise. Si une personne est arrêtée au volant d’un véhicule qui n’est pas conforme au contrôle technique, le certificat d’immatriculation peut être retiré pendant le contrôle. Les modalités de restitution du certificat sont établies dans le rapport de litige. Il est clair qu’il n’est pas possible de circuler avec un véhicule sans certificat d’immatriculation. Les conséquences sont très graves et comprennent une lourde amende, une détention administrative et peuvent conduire à la confiscation du véhicule.

La sanction accessoire peut également être déclenchée s’il existe des signes évidents de manipulation du véhicule ou de modification de ses spécifications de construction. Il s’agit notamment de modifications évidentes apportées au moteur pour obtenir des performances supérieures. D’une manière générale, il peut également s’agir de modifications apportées aux systèmes d’éclairage qui ne sont pas conformes aux normes. Le transport de plus de passagers que ce qui est indiqué sur la carte grise du véhicule peut entraîner son retrait.

Carte grise et transfert de propriété

En cas de transfert de propriété, les données de la carte grise doivent être impérativement mises à jour. Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le certificat d’immatriculation indique le nom de la personne qui a fait immatriculer le véhicule. Vous devez mettre à jour le document avec les coordonnées du nouveau propriétaire. Cette mise à jour s’effectue en déposant la demande appropriée sur le site de l’État.

Toutes les formalités administratives relatives à la mise à jour du certificat d’immatriculation peuvent également être effectuées par une agence de services. Dans ce cas, les coûts des opérations augmentent, mais vous aurez la possibilité de résoudre le problème en peu de temps. L’importance de ce document ne doit pas être sous-estimée. Son intégrité et sa mise à jour sont essentielles pour conduire en conformité avec la loi.

En somme, la carte grise certifie que les véhicules sont aptes à être utilisés sur la voie publique. Elle se compose de plusieurs pages et contient les coordonnées du propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Le certificat d’immatriculation est délivré par les organismes compétents lorsque le véhicule est nouvellement immatriculé. En cas de changement de propriétaire, le certificat doit être mis à jour.

Donnez votre avis !